Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’utiliser le site visvanta.company et ses services. En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par ces termes.
Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
1. Introduction et Acceptation
Bienvenue sur visvanta.company. Les présentes Conditions d’Utilisation (« Conditions ») encadrent votre utilisation de notre site web, ainsi que de nos services et produits exploités par visvanta.company (« nous », « notre » ou « nos »). Nos services sont accessibles sur le site de la société visvanta.company ainsi que sur ses sous-domaines associés.
En accédant ou en utilisant notre service, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas une quelconque partie de ces conditions, vous ne pouvez pas accéder au service. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes accédant ou utilisant le service.
Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et visvanta.company. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions à tout moment, et ces mises à jour seront effectives immédiatement après leur publication.Votre utilisation continue du service après de telles modifications constitue une acceptation des nouvelles Conditions.
2. Comptes Utilisateur et Inscription
Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre service, il pourra vous être demandé de créer un compte. Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants de compte ainsi que de toutes les activités effectuées sous votre compte.
Lors de l’ouverture d’un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous acceptez de nous avertir sans délai en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité et à l’intégrité. Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucune perte découlant de votre défaut de respecter ces obligations.
Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. En créant un compte, vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité juridique de conclure ces Conditions et que votre utilisation du service est conforme à toutes les lois et réglementations applicables.
3. Droits de propriété intellectuelle
Le service ainsi que son contenu d’origine, ses fonctionnalités et ses performances demeurent, et demeureront, la propriété exclusive de visvanta.company et de ses licenciés. Le service est protégé par le droit d’auteur, la marque déposée et d’autres lois. Nos marques déposées et notre identité visuelle ne peuvent être utilisées en lien avec aucun produit ou service sans notre accord écrit préalable.
L’ensemble du contenu figurant sur le site, notamment les textes, graphiques, logos, images, extraits audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, appartient à visvanta.company ou à ses fournisseurs et est protégé par les lois américaines et internationales relatives au droit d’auteur.
Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, interpréter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout ou partie du contenu de notre site sans notre consentement écrit préalable.
4. Contenu créé par les utilisateurs et comportement
Notre service peut vous permettre de publier, lier, stocker, partager, et autrement rendre disponible certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres matériaux (« Contenu »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez, notamment de sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.
En publiant du Contenu sur le service, vous nous concédez le droit et la licence d’utiliser, modifier, exécuter publiquement, afficher, reproduire et distribuer ce Contenu par l’intermédiaire du service. Vous conservez l’ensemble de vos droits sur le Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service.
Vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes titulaire du Contenu ou habilité à l’utiliser et à nous concéder les droits prévus par les présentes Conditions, et (ii) la mise en ligne de votre Contenu via le service ne viole aucun droit à la vie privée, droit de publicité, droit d’auteur, droit contractuel ou tout autre droit de tiers.
5. Utilisations interdites
Vous ne pouvez utiliser notre service qu’à des fins licites et dans le respect des présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser le service :
De toute manière qui viole la loi ou la réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
Dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit
Pour transmettre, ou faire transmettre, tout matériel publicitaire ou promotionnel sans notre consentement écrit préalable
Pour se faire passer pour visvanta.company, ou pour tenter d’usurper l’identité de visvanta.company, d’un employé de visvanta.company, d’un autre utilisateur, ou de toute autre personne ou entité
Pour adopter toute autre conduite qui restreint ou entrave l’utilisation ou la jouissance du service par quiconque
Par ailleurs, vous acceptez de ne pas : (i) employer le service de manière à le désactiver, le surcharger, l’endommager ou perturber son fonctionnement ; (ii) utiliser un robot, une araignée ou tout autre dispositif automatisé pour accéder au service ; (iii) recourir à une méthode manuelle pour surveiller ou copier le contenu du service ; ou (iv) faire appel à tout autre système automatisé pour accéder au service.
6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les informations sur ce service sont fournies « telles quelles ».Dans toute la mesure permise par la loi, visvanta.company exclut toutes les déclarations, garanties, obligations et responsabilités découlant ou en lien avec le service.
visvanta.company ne garantit pas que le service fonctionnera sans interruption, que les anomalies seront corrigées, ni que le service ou le serveur qui le met à disposition sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. Nous ne garantissons ni ne déclarons l’exhaustivité, la sécurité et l’intégrité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
Vous reconnaissez et acceptez que l’usage du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ».visvanta.company rejette expressément toute garantie, quelle qu’en soit la nature, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, visvanta.company, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou autres pertes immatérielles, résultant de votre utilisation du service.
Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le service, d’un accès non autorisé ou d’une utilisation de nos serveurs et des données personnelles qu’ils contiennent, de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le service, ou de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant transmis via le service.
Notre responsabilité totale envers vous pour tous les dommages résultant de ou liés à ces Conditions ou au service ne pourra excéder le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre compte ainsi qu’à votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de non-respect des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, par nature, doivent continuer à s’appliquer après la résiliation, resteront en vigueur, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le service. Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, une violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons la faculté de changer ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment, selon notre seule appréciation. Si une modification est jugée importante, nous essaierons de vous en avertir au moins 30 jours avant sa prise d’effet.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. La poursuite de votre utilisation du service après la publication de ces changements vaut acceptation de ceux-ci.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout différend découlant de ces Conditions ou du service, ou lié à ceux-ci, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par la présente la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou sur le forum non conveniens.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions de ces Conditions demeureront pleinement en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées
Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : Trg Fontana 1, 52420, Buzet, Croatia
Téléphone : +38552662615
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR visvanta.company, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
Les présentes Conditions d’utilisation prennent effet à la date de leur publication et demeurent applicables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Le fait de continuer à utiliser le service après toute modification signifie que vous acceptez les conditions modifiées.